Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cheeez et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU.

Mentions légales

L’édition du site cheeez.fr est assurée par la Société SAS Crown Ceram au capital de 193 000.01€, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 3911 751 881, dont le siège social est situé au 760, rue Auguste Scheurer Kestner – 68700 Aspach-Michelbach.
Numéro de téléphone : 03.89.57.67.22
Adresse email : hello@cheeez.fr
L’hébergeur du site cheeez.fr est la société OVH, au capital de 10 069 020€, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Accès au site

Le site cheeez.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : explication des gouttières invisibles Cheeez.

Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit par email à l’adresse hello@cheeez.fr.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Cheeez est une marqué déposée.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site cheeez.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site cheeez.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site cheeez.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Clause de non-responsabilité médicale

Toutes les informations contenues sur ce site web, notamment les informations concernant les conditions orthodontiques, dentaires, médicales et de santé, ainsi que les produits et traitements, ne sont fournies qu’à titre informatif. Ces informations ne sauraient être considérées comme exhaustives et en aucun cas se substituer à une consultation médicale, ou téléphonique, ni à tout autre conseil fourni par un professionnel de la santé, ou encore à toute information indiquée sur les emballages ou étiquettes de produits.
Les informations fournies dans le cadre de l’utilisation du site ne sont pas exhaustives et ne sauraient couvrir toutes les affections et atteintes physiques ou leur traitement thérapeutique. Les informations publiées sur le site sont à titre d’information uniquement et leur utilisation ou interprétation s’effectue sous l’unique et entière responsabilité de l’utilisateur.
Vous ne devez jamais vous abstenir d’un avis médical ou dentaire ou tarder à le faire suite à ce que vous auriez lu sur ce site web, et vous ne devez pas utiliser les informations contenues sur ce site web pour diagnostiquer un problème médical ou dentaire ou prescrire un traitement.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site cheeez.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site cheeez.fr.
Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site cheeez.fr.
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurants au sein de son logiciel de navigation.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.